Conditions générales d'utilisations
Conditions générales d'utilisations
Conditions générales d'utilisations
Conditions générales d'utilisations

Conditions générales d'utilisations

Conditions Générales d’Utilisation - De Borée - CENTRE FRANCE LIVRES - Applicables au 16/08/2022

Article 1 : Objet et champ d’application

L'utilisation du site www.deboree.com (ci-après dénommé “le site”) par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées CGU). Constituant le contrat entre la société CENTRE FRANCE LIVRES et l'utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le site met à disposition des utilisateurs un accès gratuit au contenu qu’il édite. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Le site permet d’accéder aux ouvrages parus et à paraître par les éditions DeBorée, aux collections des éditions DeBorée ainsi qu’aux présentations des auteurs dont les ouvrages paraissent aux éditions DeBorée.

Article 2 : Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté totalement et sans réserve l'application de ces CGU. 

L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU sans que cette modification ne soit notifiée aux utilisateurs du site. L’utilisation subséquente du service vaudra acceptation et application des nouvelles CGU. 

 

Article 3: Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en accédant au site, est soumis à certaines obligations. L’Utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination et ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. 

L’Utilisateur du site www.deboree.com est tenu de respecter les lois applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles l’utilisateur accède et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CENTRE FRANCE LIVRES, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, contrefaisant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit. 

CENTRE FRANCE LIVRES ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Utilisateur si ceux-ci sont de son fait.

 

Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur

Les utilisateurs du site www.deboree.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les utilisateurs du site www.deboree.com reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité du site www.deboree.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’Editeur ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur les sites ou les services. 

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les utilisateurs, dans la fourniture du Site et des services et leur fonctionnement. www.deboree.com se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. www.deboree.com propose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. 

www.deboree.com s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, www.deboree.com ne peut garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

Les informations figurant sur le site n'ont par conséquent qu'une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, www.deboree.com ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés.

Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par www.deboree.comwww.deboree.com ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de www.deboree.com.

La présence, sur le site www.deboree.com, d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l'usage qui pourrait en être fait. La décision d'activer un lien appartient exclusivement à l'internaute et il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de www.deboree.com ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ni dans l'hypothèse où ces sites tiers contiendraient un virus.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, charte graphique), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont CENTRE FRANCE LIVRES est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à CENTRE FRANCE LIVRES le droit d’usage et d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle du site www.deboree.com sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CENTRE FRANCE LIVRES ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

Article 6 : Modalités de collecte des données personnelles 

Dans le cadre de sa navigation sur le site www.deboree.com, l'utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu'il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application), l'utilisateur est averti que :

  • Le responsable du traitement est : la société CENTRE FRANCE LIVRES telle qu'identifiée à la rubrique « Mentions légales ».
  • Les finalités du traitement sont : la gestion et le suivi des dossiers des internautes ainsi que l'information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
  • La base juridique du traitement est :
    • L'exécution contractuelle ou précontractuelle pour le traitement des dossiers.
    • Le respect d'une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
    • L'intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (lettres d'information, invitation à des manifestations, à des formations, etc.…)
  • Les destinataires des données sont : les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l'exécution des finalités ci-dessus, en particulier les experts-comptables du cabinet et les intervenants extérieurs tels que des avocats postulants, des huissiers de justice, des traducteurs, des experts, …
  • La durée de conservation des données est :
    • Pour les données nécessaires à la gestion et au traitement des dossiers, pendant toute la durée de notre intervention jusqu'à la fin de nos services.
    • Au-delà :
      • Pendant trois ans à compter de la fin de de notre intervention à des fins d'information des clients ;
      • Pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et,
      • Pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.
  • Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire ou d'adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@centrefrance.com, en justifiant de votre identité. En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l'utilisateur et www.deboree.com et de manière générale, l'utilisateur dispose également du droit de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique.

  • En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL.
  • Les données ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée (y compris profilage).
  • Les données seront stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

 

Article 7 : Cookies

Pour une utilisation optimale du site, www.deboree.com utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d'être enregistrés sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L'utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site, et stockent des informations que l'utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent à www.deboree.com d'obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l'utilisateur a fournies à www.deboree.com aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l'utilisation du site.

Pour supprimer et gérer les cookies, l'utilisateur est invité à se reporter aux pages d'aide dédiées de son navigateur. Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

L'utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l'aide de l'extension logicielle libre et gratuite Privacy badger.

 

Article 8 : Droit applicable - juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire. 

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.